AFJA

Association française des juges de l'asile

Les métiers de l’asile

# 2 Les métiers de l’asile :

Accueillir et orienter les demandeurs d’asile

Introduction : Olivier Faron, administrateur général du Cnam

Intervenants : Géraldine Teneau, responsable de CADA (Coallia) ; Olivier Brachet, ancien directeur de Forum Réfugiés, juge assesseur HCR à la CNDA ; Karim Medjad, professeur au Cnam/Lirsa, auteur de Lebanon with a view : a 2030 vision of the refugee crisis, en compagnie de Djellil Bouzidi, responsable du Pôle économie de Terra Nova. Modérateur : Sonny Perseil, Cnam / Lirsa

Jeudi 25 janvier à 17h, au Cnam, amphi Robert Faure (accès 1, à l’entrée principale du Cnam)
292 rue St-Martin, Paris 3ème (métro Arts et Métiers ou Réaumur Sébastopol)

Séminaire

Séminaire “Les métiers de l’asile”

Les métiers de l’asile

 

Les métiers de l’asile

L’asile apparaît depuis quelques années au cœur du débat public en France. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce que ce terme recouvre tant sur le plan juridique que pour l’accueil de ces personnes sur le territoire national.

Démarches

– lundi 8 juillet 2013 à 18h00 : rencontre avec M. BRICE, directeur général de l’OFPRA

– 1er juillet 2013 : rencontre avec M. Leclerc, représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés auprès de la France et de Monaco.

 22 avril : lettre sur les questions de l’asile adressée par l’AFJA aux candidats à l’élection présidentielle.

 19 décembre 2011 : Lettre du Président de l’AFJA à la Présidente de la CNDA concernant la rémunération pour 2011 des assesseurs nommés par le Vice-Président du Conseil d’État pour les audiences dites longues

« Plusieurs juges assesseurs nommés par le Vice-Président du Conseil d’État m’ont fait part de leur inquiétude concernant la manière dont, faute d’information, il semble envisagé de régler leur participation aux audiences dites longues au titre de l’année 2011. Ils s’étonnent qu’aucune information ne leur soit donnée concernant le supplément d’indemnité correspondant au service fait. Les informations qu’ils avaient recueillies antérieurement leur laissaient penser que ce travail supplémentaire devait normalement être rémunéré à due concurrence. C’est d’ailleurs ce qu’annonçait clairement une lettre  – non datée – de votre part aux assesseurs, les informant d’une rémunération de 155 euros pour les audiences longues avant qu’ils acceptent formellement de participer aux audiences, ce que plusieurs ont fait au cours de l’année écoulée.

Je vous serais reconnaissant, Madame la Présidente, de bien vouloir me donner les informations qui me permettront de rassurer ces juges assesseurs et vous assure de ma meilleure considération. »

Réunions

– Mercredi 26 juin 2013 : Conférence AFJA – Le conflit syrien. Contexte, éclairage et réflexion sur une déstabilisation régionale, interventions de MM. J. Théron (chercheur en géopolitique des conflits) et D. Tavassoli (docteur en sciences politiques)

– 12 juin 2013 : « Matinée rencontre » : Présentation du programme transeuropéen ‘PROTECT’ par les associations FTDA et Parcours d’Exil, en présence du Dr Pierre Duterte
– 22 mai 2013 : Réunion du bureau
– 20 mars : réunion du bureau de l’AFJA
– 16 février : réunion de l’assemblée générale de l’AFJA au Tribunal administratif de Montreuil
– 23 janvier : réunion du bureau de l’AFJA

2012

– 1er décembre 2012 : réunion du bureau de l’AFJA

– 29 octobre : célébration du 60e anniversaire de la loi du 25 juillet 1952 créant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Commission des recours des réfugiés (CRR) devenue la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 1er janvier 2008 et gérée par le Conseil d’État depuis le 1er janvier 2009.

– 26 octobre : intervention de Joseph Krulic sur le thème « la cour de justice  de l’UE et le droit des réfugiés et de l’asile »

– 17 octobre : réunion du bureau de l’AFJA (à intégrer avant l’événement du 23 octobre 2012 : célébration du 60ème anniversaire de la loi du 25 juill 1952)

– 26 septembre : conférence de Smaïn Laacher sur le thème « Penser l’étranger ».

– 7 septembre : réunion du bureau de l’AFJA.

– 15 juin : rencontre de l’AFJA avec une délégation d’avocats de l’association ELENA.

– 12 juin : conférence de Catherine Teitgen-Colly sur le thème « Le droit d’asile au prisme de l’Union européenne ».

– 8 juin : réunion du bureau de l’AFJA.

– 7 juin : audition d’Anicet Le Pors, président de l’AFJA, par le groupe de travail de la Commission des lois du Sénat sur « les conditions du recours en matière de droit d’asile ».

– 5 juin : conférence de Anicet le Pors à St-Renan (Finistère) sur le thème « L’asile en France, miroir de la citoyenneté »

– 1er juin : ouverture du site informatique de l’AFJA, http://www.juge-asile.fr

– 10 avril : réunion du bureau de l’AFJA. Rencontre de l’AFJA avec le Directeur Général de l’OFPRA, M. Jean-François Cordet. Intervention de Joseph Krulic à Lyon à l’invitation de Forum Réfugiés sur le thème de « La formation de l’intime conviction du juge ».

– 6 avril : participation de Anicet Le Pors, Pierre Bégault et Joseph Krulic au colloque organisé par Sciences Po.  et Amnesty International sur le thème « Y a-t-il de faux réfugiés ? ».

– 21 mars : rencontre de l’AFJA avec le représentant du HCR en France, M. Philippe Leclerc.

– 7 mars : réunion de l’AFJA sur « La formation de l’intime conviction du juge », conférence de Joseph Krulic.

– 1er mars : représentation de l’AFJA aux obsèques d’Herbert Maisl, président de section à la CNDA.

– 26 février : présentation de l’AFJA à M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État.

– 21-23 février : réunion à Londres d’un groupe de travail de l’IARLJ avec la participation de Joseph Krulic.

– 22 février – Réunion des juges de l’asile sur le thème « La formation de l’intime conviction du juge ».

– 9 février conférence sur la situation en Corée du Nord et les réfugiés qui en sont originaires.

– 8 février – Réunion du bureau de l’AFJA.

– Février – Présentation de l’AFJA au Vice-Président du Conseil d’État.

2011

– 11 juin – Assemblée générale fondatrice de l’Association française des juges de l’asile (AFJA). Élection de son bureau

– 22 juin – Première réunion du bureau de l’AFJA.

– 15 septembre – Réunion du bureau de l’AFJA.

– 17 septembre –  Remise des observations du bureau de l’AFJA concernant le rapport d’étape du Groupe de travail sur la procédure devant la CNDA.

– 28 novembre – Rencontre au CERI avec Catherine Withol de Wenden sur « L’asile et les flux migratoires ».

– 20 décembre – Conception du site de l’AFJA avec la Direction de la communication et la Direction des services informatiques du Conseil d’État.

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