Agenda de l’AFJA

– 21 mars 2019 :

Le bureau de l’AFJA souligne que les dispositions légales, notamment celles de l’article L 733-1 du CESEDA dans sa rédaction issue de la loi du 10 septembre 2018, constituent le droit positif applicable par les juges de l’asile.

Les interrogations que les débats sur le projet de loi, avant la publication de la loi du 10 septembre 2018, avaient suscitées sur ce point, n’ont ainsi pas pour effet, ni pour objet, de remettre en cause une application des dispositions votées par le législateur.

– Audition d’une délégation de l’AFJA (Joseph Krulic, Jean-Luc Richard, Benjamin Bouhey et Sonny Perseil), au Sénat le 15 mai 2018, par les sénateurs François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Jean-Yves Leconte, membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, et leurs collaborateurs.

– À l’issue de son assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2018, l’AFJA a pris position sur le projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” :

Communiqué de presse du 13 mars 2018

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